Les dossiers de demande d’autorisation du droit des sols : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir peuvent être maintenant déposés sous forme dématérialisée pour les communes instruites par le service unifié des communautés de communes des 4B et Lavalette Tude et Dronne (LTD).

  • Dépôt en ligne de vos demandes d’urbanisme : Cliquez ICI

 
Le dépôt en format papier reste bien sûr toujours possible auprès de la mairie concernée par le projet.

  •  X’map s’ouvre au grand public :

Un an après sa mise en place, le SIG de l’ATD16 prend une autre dimension et s’ouvre à l’ensemble des internautes.

Depuis le portail des applications SIG, une nouvelle rubrique “Portail Grand Public” permet l’accès à un espace cartographique départemental sans compte utilisateur.

Le Consuel est désormais considéré d’utilité publique
Le Consuel est un certificat de conformité des installations électriques d’un logement et doit être demandé lors de travaux de rénovations ou lors d’un déménagement du gaz ou de l’électricité.
Il doit être demandé en ligne et des techniciens viendront vérifier l’état des installations. Une fois que vous obtenez l’attestation, vous pouvez la transmettre à Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité. Pour la mise en service des compteurs d’énergie, rendez-vous sur selectra.info/energie pour contacter un fournisseur.

Urbanisme un nouveau téléservice à la disposition des habitants ou des professionnels
Accessibilité
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