La Commune de Coteaux-du-Blanzacais s’est doté d’un règlement de voirie sur le territoire communal.

Conformément à l’article R141-14 du code de la voirie routière, un règlement de voirie doit prévoir les modalités d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il précise ainsi les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper ce domaine public, notamment pour y faire des travaux.

Règlement de voirie

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