{"id":3703,"date":"2017-09-22T14:51:33","date_gmt":"2017-09-22T13:51:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.coteauxdublanzacais.fr\/?p=3703"},"modified":"2025-11-26T09:20:16","modified_gmt":"2025-11-26T08:20:16","slug":"autres-demarches-civiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coteauxdublanzacais.fr\/?p=3703","title":{"rendered":"Autres d\u00e9marches civiles"},"content":{"rendered":"

Livret de famille<\/span><\/p>\n

Autorisation de sortie du territoire<\/span><\/p>\n

Extrait d\u2019acte de naissance, mariage ou d\u00e9c\u00e8s<\/span><\/p>\n

Titre de s\u00e9jour<\/span><\/p>\n

Naturalisation<\/span><\/p>\n

Recensement militaire<\/span><\/p>\n

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Duplicata de Livret de famille<\/strong><\/span><\/h2>\n

Ce duplicata est d\u00e9livr\u00e9 gratuitement. Il faut faire votre demande \u00e0 la mairie de votre lieu de r\u00e9sidence. Il est important de joindre les renseignements d\u2019\u00e9tat-civil du conjoint et des enfants pour permettre l\u2019\u00e9tablissement de ce duplicata. Votre commune de r\u00e9sidence s\u2019adressera directement \u00e0 la commune qui vous a mari\u00e9 et qui renverra le duplicata de livret de famille. A la r\u00e9ception de celui-ci, votre mairie vous contactera par courrier pour que vous puissiez venir le r\u00e9cup\u00e9rer, muni d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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L’autorisation de sortie du territoire<\/strong><\/span><\/h2>\n

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant, quelle que soit sa nationalit\u00e9 et qui r\u00e9side habituellement en France, quittant le territoire national sans \u00eatre accompagn\u00e9 d’un titulaire de l’autorit\u00e9 parentale, doit \u00eatre muni d’une autorisation de sortie du territoire sign\u00e9e d’un titulaire de l’autorit\u00e9 parentale.<\/span><\/p>\n

Le mineur voyage seul dans les Outre-mer ou en Corse : aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exig\u00e9e lorsque le mineur voyage en Corse ou entre la m\u00e9tropole et les Outre-mer, d\u00e8s lors que le trajet est direct et ne n\u00e9cessite aucune escale dans un pays \u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Le mineur voyage seul dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne : selon sa nationalit\u00e9, il doit \u00eatre en possession d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 valide ou d\u2019un passeport valide ainsi que d\u2019une autorisation de sortie du territoire.<\/span><\/p>\n

Le mineur voyage seul dans un pays hors Union europ\u00e9enne : il doit se munir d\u2019un passeport valide et, selon les pays, d\u2019un visa ainsi que d\u2019une autorisation de sortie du territoire. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Aucune d\u00e9marche en mairie ou en pr\u00e9fecture n\u2019est n\u00e9cessaire, le formulaire CERFA d\u2019autorisation de sortie du territoire \u00e9tant t\u00e9l\u00e9chargeable directement sur le site https:\/\/www.service-public.fr<\/a>.<\/span><\/p>\n

L\u2019article 49 de la loi n\u00b02016-731 du 3 juin 2016 renfor\u00e7ant la lutte contre le crime organis\u00e9, le terrorisme et leur financement, et am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 et les garanties de la proc\u00e9dure p\u00e9nale cr\u00e9e l\u2019obligation de pr\u00e9sentation d\u2019une autorisation de sortie du territoire pour tout mineur, non accompagn\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, quittant le territoire fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b02016-1483 du 2 novembre 2016 relatif \u00e0 l\u2019autorisation de sortie du territoire d\u2019un mineur non accompagn\u00e9 par un titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ainsi que l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2016 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application du d\u00e9cret susvis\u00e9 en pr\u00e9cisent la mise en \u0153uvre pratique.<\/span><\/p>\n

A chaque sortie du territoire national, le formulaire, d\u00fbment renseign\u00e9 et sign\u00e9 par un titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, est accompagn\u00e9 de la photocopie lisible d\u2019un document officiel justifiant de l\u2019identit\u00e9 du signataire (essentiellement la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou le passeport).<\/span><\/p>\n

Ce document officiel comporte obligatoirement : <\/span>
\n– les nom et pr\u00e9noms du titulaire ; <\/span>
\n– ses date et lieu de naissance ;<\/span>
\n– sa photographie <\/span>
\n– sa signature ;<\/span>
\n– les dates de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du document ainsi que l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9livrance.<\/span><\/p>\n

L\u2019autorisation de sortie du territoire ne comportant pas de photo, elle doit toujours \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un document attestant de l\u2019identit\u00e9 du mineur et correspondant au(x) document(s) de voyage requis par le pays de destination. <\/span><\/p>\n

L\u2019autorisation de sortie du territoire est applicable \u00e0 tous les voyages (individuel, collectif\u2026). Sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est fix\u00e9e par le signataire de l\u2019autorisation sur le formulaire mais ne peut pas exc\u00e9der un an (prise en compte, notamment, de l\u2019ann\u00e9e scolaire, stage ou formation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger).<\/span><\/p>\n

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Fiche d\u2019\u00e9tat-civil (individuelle ou familiale)<\/strong><\/span><\/h2>\n

Supprim\u00e9e depuis le 28 d\u00e9cembre 2000.<\/span>
\n La fiche individuelle est remplac\u00e9e par la photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9. La fiche familiale est remplac\u00e9e par la photocopie du livret de famille \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n

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Extrait d\u2019acte<\/strong><\/span><\/h2>\n

L\u2019extrait d\u2019acte de naissance est une copie du registre d\u2019\u00e9tat civil qui recense les actes juridiques propres \u00e0 chaque personne.<\/span>
\n Aujourd\u2019hui, les naissances, les mariages et les d\u00e9c\u00e8s sont \u00e0 d\u00e9clarer obligatoirement \u00e0 la mairie de la commune o\u00f9 ils surviennent. C\u2019est pourquoi les actes doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la mairie de la commune o\u00f9 s\u2019est produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement (o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le mariage, ou d\u00e9clar\u00e9 la naissance ou le d\u00e9c\u00e8s).<\/span><\/p>\n

Acte Etat civil  ant\u00e9rieur \u00e0  1933 (naissance, mariage d\u00e9c\u00e8s)<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Les registres d’\u00e9tat civil (naissances, mariages, d\u00e9c\u00e8s) de Coteaux-du-Blanzacais de 1793 \u00e0 1932 sont directement consultables sur le site des Archives D\u00e9partementales de la Charente<\/span><\/span><\/a><\/span><\/p>\n

Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez \u00e9galement consulter les tables d\u00e9cennales de cette m\u00eame p\u00e9riode (les tables d\u00e9cennales de naissance, mariage et d\u00e9c\u00e8s reprennent alphab\u00e9tiquement l\u2019ensemble des actes publi\u00e9s ; ces tables permettent de trouver la date d\u2019un acte afin de pouvoir ensuite le consulter dans les registres d\u2019\u00e9tat civil).<\/span><\/p>\n

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Acte Etat civil  de 1933 \u00e0 nos jours (naissance, mariage d\u00e9c\u00e8s)<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Sinon o\u00f9 s’adresser ?<\/strong><\/span><\/p>\n

– actes de naissance : <\/strong>mairie du lieu de naissance ;<\/span><\/p>\n

– actes de mariage : <\/strong>mairie dans laquelle le mariage civil a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

– actes de d\u00e9c\u00e8s : <\/strong>mairie du lieu de d\u00e9c\u00e8s ou mairie du dernier domicile du d\u00e9funt.<\/span><\/p>\n

Pour les actes de d\u00e9c\u00e8s apr\u00e8s 1970<\/span><\/strong> : Cliquez ici<\/strong><\/a><\/h5>\n

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Pour les personnes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/strong> n\u00e9es, reconnues, mari\u00e9es ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e0 Blanzac, Porcheresse, Cressac,Saint-Genis et Saint-L\u00e9ger
\n<\/strong><\/span><\/p>\n

En se rendant directement au guichet de l\u2019accueil de la mairie, la personne concern\u00e9e doit pr\u00e9senter sa carte d\u2019identit\u00e9 et\/ou livret de famille pour que le document lui soit remis. A d\u00e9faut, si la personne formulant la demande n\u2019est pas l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, un document prouvant son affiliation avec la personne figurant sur l\u2019acte devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 (livret de famille par exemple).<\/span><\/p>\n

Par courriel \u00e0 l\u2019adresse mairie@coteauxdublanzacais.fr<\/a> en indiquant :<\/span><\/p>\n