{"id":4021,"date":"2017-09-25T14:28:09","date_gmt":"2017-09-25T13:28:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.coteauxdublanzacais.fr\/?p=4021"},"modified":"2019-07-15T13:59:59","modified_gmt":"2019-07-15T12:59:59","slug":"mariage-union-bapteme-civil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coteauxdublanzacais.fr\/?p=4021","title":{"rendered":"Mariage, union, bapt\u00eame civil"},"content":{"rendered":"

Qui ne connait pas cette phrase : \u00ab vous voil\u00e0 maintenant unis, pour le meilleur et pour le pire \u00bb ?<\/span><\/p>\n

Seulement voil\u00e0, l\u2019engagement de deux personnes l\u2019une envers l\u2019autre se traduit notamment dans les documents juridiques qu\u2019elles signent. Il est donc tr\u00e8s important de faire les bons choix.<\/span><\/p>\n

 <\/strong><\/span>Je me marie ou je m\u2019unis ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le mariage consiste en l\u2019engagement de deux personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 16 ans, qui ont obtenu le consentement de leurs parents ou de leur tuteur si elles n\u2019ont pas 18 ans.<\/span><\/p>\n

L\u2019union civile ou pacs (institu\u00e9 par la loi en 1999) consiste en l\u2019engagement de deux personnes c\u00e9libataires de m\u00eame sexe ou de sexe diff\u00e9rent, s\u00e9par\u00e9es par plus de trois degr\u00e9s de parent\u00e9, \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 faire vie commune et \u00e0 respecter les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 cet \u00e9tat civil.<\/span><\/p>\n

La demande doit \u00eatre formul\u00e9e conjointement aupr\u00e8s de la Commune de r\u00e9sidence. Le pacs a des cons\u00e9quences juridiques imm\u00e9diates (aide mutuelle et mat\u00e9rielle) ou diff\u00e9r\u00e9es (fiscalit\u00e9, dons, legs, succession\u2026).<\/span><\/p>\n

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Mariage<\/strong><\/span><\/p>\n

Le mariage est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 Coteaux-du-Blanzacais \u00e0 la condition que l\u2019un des deux futurs \u00e9poux y r\u00e9side. Ces derniers doivent prendre contact avec le service de l\u2019\u00e9tat civil<\/strong> ; ils s\u2019y pr\u00e9senteront tous les deux et arr\u00eateront la date et l\u2019heure de leur c\u00e9l\u00e9bration et lui remettront un dossier dument renseign\u00e9 par leurs soins.<\/span><\/p>\n

Si aucun des futurs conjoints ne sont habitants de Coteaux-du-Blanzacais mais souhaitent n\u00e9anmoins \u00eatre unis sur cette commune, ils doivent en formuler la demande aupr\u00e8s de Monsieur le maire qui saisira le Procureur de la R\u00e9publique pour accord.<\/span><\/p>\n

Attention \u00e0 la date du mariage ; la constitution du dossier de mariage peut \u00eatre longue (r\u00e9cup\u00e9ration des actes de naissance, signature d\u2019un contrat de mariage\u2026), Il est donc important d\u2019anticiper le plus possible vos d\u00e9marches et de d\u00e9poser votre dossier au moins 2 mois avant la date souhait\u00e9e du mariage.<\/span><\/p>\n

Le mariage est g\u00e9n\u00e9ralement c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par M. le Maire mais il peut l\u2019\u00eatre par l\u2019un de ses adjoints. A l\u2019occasion, les futurs \u00e9poux peuvent, s\u2019ils souhaitent \u00eatre unis par un \u00e9lu de leur choix (par pr\u00e9f\u00e9rence ou filiation), en faire la demande.<\/span><\/p>\n

Pi\u00e8ces \u00e0 fournir<\/strong><\/span><\/p>\n