Livret de famille

Autorisation de sortie du territoire

Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

Titre de séjour

Naturalisation

Recensement militaire

 

Duplicata de Livret de famille

Ce duplicata est délivré gratuitement. Il faut faire votre demande à la mairie de votre lieu de résidence. Il est important de joindre les renseignements d’état-civil du conjoint et des enfants pour permettre l’établissement de ce duplicata. Votre commune de résidence s’adressera directement à la commune qui vous a marié et qui renverra le duplicata de livret de famille. A la réception de celui-ci, votre mairie vous contactera par courrier pour que vous puissiez venir le récupérer, muni d’une pièce d’identité.

 

L’autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant, quelle que soit sa nationalité et qui réside habituellement en France, quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale.

Le mineur voyage seul dans les Outre-mer ou en Corse : aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exigée lorsque le mineur voyage en Corse ou entre la métropole et les Outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.

Le mineur voyage seul dans un pays de l’Union européenne : selon sa nationalité, il doit être en possession d’une carte nationale d’identité valide ou d’un passeport valide ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire.

Le mineur voyage seul dans un pays hors Union européenne : il doit se munir d’un passeport valide et, selon les pays, d’un visa ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, le formulaire CERFA d’autorisation de sortie du territoire étant téléchargeable directement sur le site https://www.service-public.fr.

L’article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale crée l’obligation de présentation d’une autorisation de sortie du territoire pour tout mineur, non accompagné de son représentant légal, quittant le territoire français.

Le décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ainsi que l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret susvisé en précisent la mise en œuvre pratique.

A chaque sortie du territoire national, le formulaire, dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, est accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (essentiellement la carte nationale d’identité ou le passeport).

Ce document officiel comporte obligatoirement :
– les nom et prénoms du titulaire ;
– ses date et lieu de naissance ;
– sa photographie
– sa signature ;
– les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

L’autorisation de sortie du territoire ne comportant pas de photo, elle doit toujours être accompagnée d’un document attestant de l’identité du mineur et correspondant au(x) document(s) de voyage requis par le pays de destination.

L’autorisation de sortie du territoire est applicable à tous les voyages (individuel, collectif…). Sa durée de validité est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire mais ne peut pas excéder un an (prise en compte, notamment, de l’année scolaire, stage ou formation à l’étranger).

 

Fiche d’état-civil (individuelle ou familiale)

Supprimée depuis le 28 décembre 2000.
La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille à jour.

 

Extrait d’acte

L’extrait d’acte de naissance est une copie du registre d’état civil qui recense les actes juridiques propres à chaque personne.
Aujourd’hui, les naissances, les mariages et les décès sont à déclarer obligatoirement à la mairie de la commune où ils surviennent. C’est pourquoi les actes doivent être adressés à la mairie de la commune où s’est produit l’événement (où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance ou le décès).

Acte Etat civil  antérieur à  1933 (naissance, mariage décès)

Les registres d’état civil (naissances, mariages, décès) de Coteaux-du-Blanzacais de 1793 à 1932 sont directement consultables sur le site des Archives Départementales de la Charente

Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez également consulter les tables décennales de cette même période (les tables décennales de naissance, mariage et décès reprennent alphabétiquement l’ensemble des actes publiés ; ces tables permettent de trouver la date d’un acte afin de pouvoir ensuite le consulter dans les registres d’état civil).

 

Acte Etat civil  de 1933 à nos jours (naissance, mariage décès)

Sinon où s’adresser ?

actes de naissance : mairie du lieu de naissance ;

actes de mariage : mairie dans laquelle le mariage civil a été célébré ;

actes de décès : mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

Pour les actes de décès après 1970 : Cliquez ici

 

Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à Blanzac, Porcheresse, Cressac,Saint-Genis et Saint-Léger

En se rendant directement au guichet de l’accueil de la mairie, la personne concernée doit présenter sa carte d’identité et/ou livret de famille pour que le document lui soit remis. A défaut, si la personne formulant la demande n’est pas l’intéressée, un document prouvant son affiliation avec la personne figurant sur l’acte devra être présenté (livret de famille par exemple).

Par courriel à l’adresse mairie@coteauxdublanzacais.fr en indiquant :

  • les nom, prénoms 
  • date de naissance de l’intéressé(e) et lieu de naissance
  • les noms et prénoms de ses parents

ou en fournissant la photocopie de sa carte nationale d’identité

  • le nombre d’acte souhaité
  • ses coordonnées postales pour l’envoi des actes

 

Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées dans une autre commune

En adressant un courrier à la commune concernée et en précisant :

  • les nom, prénoms et date de naissance de l’intéressé(e)
  • les noms et prénoms de ses parents
  • les nom et prénoms du conjoint, date, lieu et toute indication liée à l’événement (acte de mariage)

Nota : indiquer le nom de jeune fille pour les femmes mariées

En remplissant sur internet, le formulaire en ligne du site officiel mon.service-public.fr

 

Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger

Démarche gratuite préconisée, le formulaire DALI à remplir en ligne du site France Diplomatie :
Diplomatie.gouv

 

Pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger

Les actes doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu l’événement.
Attention: les actes devront être rédigés en langue française et selon le pays d’origine, la prestation pourra être payante.

Les personnes bénéficiaires du statut de réfugié ou d’apatride peuvent obtenir des certificats tenant lieu d’actes de l’état civil en s’adressant à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue

 

A noter:

Tout acte de plus de 75 ans peut être délivré sans nécessité de lien de parenté.

Conditions de délivrance d’une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil :
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne ; il en est de même pour les extraits sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.
Par contre, pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (avec indication des père et mère) d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions (décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil) :
– être la personne que l’acte concerne, son conjoint, un de ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
– être majeur ou émancipé ;
– être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte.

La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite : Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Coteaux-du-Blanzacais et le site gouvernemental proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives (par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Mairie

Un téléservice vous permet d’obtenir la copie de l’extrait de répertoire civil correspondant à la mention « RC » sur un acte de naissance.

Pour faire rectifier une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil, vous pouvez utiliser un téléservice permettant de transmettre votre demande de rectification au tribunal concerné.

 

Titre de séjour

Ce document s’adresse aux étrangers originaires d’un pays non-européen. Il traite des règles générales sur le séjour en France.

Afin d’obtenir votre titre de séjour, vous devez déposer en mairie un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • copie complète (sauf pages vierges) du passeport en cours de validité
  • 2 photos récentes conformes à la réglementation en vigueur
  • 2 justificatifs de domicile français au nom du demandeur de – 3 mois (quittance EDF/téléphone ou attestation/quittance d’hébergement)
  • livret de famille
  • extrait d’acte de naissance de – 3 mois
  • justificatifs des moyens d’existence ou d’activité (revenus, ASSEDIC, virements permanents, titre de pension, RC, RM)
  • assurance maladie

La mairie fera parvenir votre dossier à la préfecture. Cette dernière l’informera du montant dont vous devrez vous acquitter (visa et taxe de séjour) en timbres fiscaux. Dès la réception de votre titre de séjour, vous serez averti par la mairie afin de venir le chercher.
Toute personne étrangère, qui souhaite renouveler son séjour en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de son visa.

 

Naturalisation

Depuis le 1er avril 2015, l’accueil des demandeurs domiciliés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Charente se feront exclusivement sur le site de Niort, préfecture des Deux-Sèvres.

Le dépôt et l’enregistrement des dossiers de naturalisation et déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage, devront être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Adresses et informations utiles

  • Accueil téléphonique

Les agents de la plate-forme seront joignables du lundi au vendredi, sauf le mardi (fermeture au public) de 14h à 16h au 05 49 08 69 41

  • Accueil physique

uniquement sur rendez-vous

  • Adresse postale

Préfecture des Deux-Sèvres

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de l’État civil et des étrangers

Plate-forme interdépartementale d’instruction des demandes de naturalisations

4 rue Duguesclin

BP 70000    –    79099 NIORT

 

Formulaires

www.deux-sevres.gouv.fr/

Flyer naturalisation

 

Recensement militaire

C’est une démarche civique essentielle. Le recensement militaire est nécessaire et obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Il s’inscrit dans le parcours de citoyenneté.

Cette obligation légale doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent vos 16 ans, à la mairie de votre domicile, qui vous remettra une attestation de recensement, à conserver obligatoirement.

En effet, celle-ci vous sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours tels que CAP, BEP, permis de conduire ou conduite accompagnée.

Vous serez également appelé à participer à une Journée Défense du Citoyen sur une base militaire qui vous donnera l’occasion d’un contact direct avec les hommes et femmes de Défense et de découvrir leurs métiers et spécialités ainsi que leur quotidien. Un certificat de participation à la JDC vous sera remis. Il a la même valeur légale que l’attestation de recensement.

De plus, ce recensement facilitera votre inscription d’office sur les listes électorales à vos 18 ans.

Les pièces à fournir (la présence du jeune citoyen est nécessaire)

  • livret de famille
  • carte d’identité
  • justificatif de domicile
Autres démarches civiles
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