Relevés des décisions et Procès-verbaux des Conseils Municipaux

Qu’est-ce qu’un Conseil municipal ?

Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune qui est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune » (article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le maire, lui, est seul chargé de l’administration en tant qu’exécutif de la commune, et peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
À Coteaux-du-Blanzacais, en fonction de la population retenue dans les derniers recensements précédant l’élection, le Conseil municipal est composé de 19 élus.

Son fonctionnement

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le public est admis lors des réunions du conseil dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle des délibérations qui lui est réservée.

Vous retrouvez par ailleurs ci-dessous les relevés de décisions et les Procès-Verbaux écrits .

Re levé de décisions du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

Relevé de décisions du Conseil Municipal du 05 décembre 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 202 2

Relevé de décisions du Conseil Municipal du 09 janvier 2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 09 janvier 2023

Relevé de décisions du Conseil Municipal du 20 février 2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023

Relevé de décisions du Conseil Municipal du 30 mars 2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023

Relevé de décisions du Conseil Municipal du 04 mai 202 3

Procès Verbal du Conseil Municipal du 0 4 mai 2022