Déclaration d’accessibilité

La Commune de Coteaux du Blanzacais s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://www.coteauxdublanzacais.fr.

État de conformité

Le site coteauxdublanzacais.fr est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie de Coteaux du Blanzacais pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Adresse :
Mairie de Coteaux du Blanzacais
2 rte Villebois Lavalette
16250 Coteaux du Blanzacais
Téléphone : 05 45 64 03 77
E-mail : mairie@coteauxdublanzacais.fr

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signalez à la mairie et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (carte des délégués)