Mois : septembre 2017

Déclaration de décès   La déclaration est effectuée en mairie du lieu de décès. Se munir du livret de famille et du certificat de décès établi par le médecin. Extrait d’acte de décès Cette demande doit être réalisée en mairie

Qui ne connait pas cette phrase : « vous voilà maintenant unis, pour le meilleur et pour le pire » ? Seulement voilà, l’engagement de deux personnes l’une envers l’autre se traduit notamment dans les documents juridiques qu’elles signent. Il

Carte nationale d’identité d’une personne majeure et mineure première demande et renouvellement Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Véhicules Feux de végétaux et Artifices de divertissement Nuisances sonores   Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation

Livret de famille Autorisation de sortie du territoire Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès Titre de séjour Naturalisation Recensement militaire   Duplicata de Livret de famille Ce duplicata est délivré gratuitement. Il faut faire votre demande à la mairie

Qui peut voter et qui peut demander à être inscrit sur les listes électorales tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou de convictions